15.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement est la suivante : 1°pour un stationnement à l’égard duquel le code TF-5 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville et qui utilise un véhicule de la ville, aucun tarif n’est imposé;
2°pour un stationnement à l’égard duquel le code TF-5 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne détenant un abonnement à titre d’usager d’un équipement culturel ou de loisirs de la ville situé dans un immeuble de la ville voisin du lieu de stationnement, aucun tarif n’est imposé;
3°pour un stationnement à l’égard duquel le code TF-6 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la Commission scolaire de la Capitale, aucun tarif n’est imposé;
4°pour un stationnement à l’égard duquel le code TR-1 s’applique, pour l’abonnement annuel pour une utilisation en tout temps par une personne résidant dans un rayon de un kilomètre du lieu de stationnement, le tarif est de 415 $ par année;
5°pour un stationnement à l’égard duquel le code TR-2 s’applique, pour l’abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout temps par un résidant du quartier, le tarif est de 220 $ pour six mois;
6°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP-1 s’applique, pour une utilisation entre le 1er novembre d’une année et le 31 mars de l’année suivante, entre 18 heures et 8 heures le lendemain, lors d’une opération de déneigement annoncée à l’aide des signaux clignotants, le tarif, selon l’abonnement, est le suivant : a)pour l’abonnement débutant entre le 15 et le 28 novembre, inclusivement, et se terminant le 31 mars de l’année suivante, le tarif est de 90 $;
b)pour l’abonnement débutant entre le 29 novembre et le 12 décembre, inclusivement, et se terminant le 31 mars, le tarif est de 80 $;
c)pour l’abonnement débutant entre le 13 et le 26 décembre, inclusivement, et se terminant le 31 mars de l’année suivante, le tarif est de 70 $;
d)pour l’abonnement débutant entre le 27 décembre et le 9 janvier inclusivement, et se terminant le 31 mars, le tarif est de 60 $;
e)pour l’abonnement débutant entre le 10 et le 23 janvier, inclusivement, et se terminant le 31 mars, le tarif est de 50 $;
f)pour l’abonnement débutant entre le 24 janvier et le 6 février, inclusivement, et se terminant le 31 mars, le tarif est de 40 $;
g)pour l’abonnement débutant entre le 7 et le 20 février, inclusivement, et se terminant le 31 mars, le tarif est de 30 $;
h)pour l’abonnement débutant entre le 21 février et le 12 mars, inclusivement, et se terminant le 31 mars, le tarif est de 20 $;
i)pour l’abonnement débutant entre le 13 mars et le 31 mars, inclusivement, et se terminant le 31 mars, le tarif est de 10 $;
7°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP-2 s’applique, pour l’abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures, le tarif est de 82 $ par mois;
8°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP-3 s’applique, pour l’abonnement mensuel de 18 heures à 8 heures le lendemain, le tarif est de 44 $ par mois;
9°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP-4 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps, le tarif est de 90 $ par mois.
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du premier alinéa. 
